J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17915

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Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101313A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 octobre 2001, M. André Diemert, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit du Bas-Rhin ».